Actualités
Liste de nos actualités pratiques, juridiques, fiscales, économiques et comptables.
Restrictions à venir sur l'utilisation des titres-restaurants dès janvier 2024 - Mis à jour
Des changements majeurs attendent les utilisateurs de titres-restaurants. À partir de janvier 2024, la liste des produits éligibles pour l'achat avec ces titres va être considérablement réduite.
En savoir plus14/11/2023 | Permalien | #AntiBlanchiment
Transition du SICCFIN à l'AMSF : un nouveau chapitre dans le cadre réglementaire financier de Monaco
À compter du 29 septembre 2023, le SICCFIN de Monaco se transforme en AMSF, une autorité renforcée visant à améliorer la sécurité et la conformité du secteur financier monégasque.
En savoir plus02/10/2023 | Permalien | #AntiBlanchiment
Loi n°1.547 : don de congés en soutien aux situations familiales difficiles
La Loi n°1.547 du 22 juin 2023 permet aux salariés du secteur privé de faire don de jours de repos à un collègue confronté à une situation familiale grave.
En savoir plus06/07/2023 | Permalien | #Social
CMRC, transition vers le régime de retraite complémentaire à Monaco
À partir du 1er janvier 2024, la Principauté de Monaco prendra en charge son propre système de retraite complémentaire.
En savoir plus03/07/2023 | Permalien | #Social
SMIC à Monaco : augmentation au 1er mai 2023
Le SMIC est revalorisé à compter du 01/05/2023 à Monaco.
En savoir plus25/05/2023 | Permalien | #Social
Tous les propriétaires doivent déclarer leurs biens immobiliers en France au fisc avant juillet 2023 - Mis à jour 02/08/2023
Local occupé, loué, vacant... Chaque bien immobilier situé sur le sol français doit être déclaré ! Le montant du loyer et le type d'occupation sont demandés.
En savoir plus03/02/2023 | Permalien | #Fiscalite
Partages de locaux à Monaco : critères mis en place par la DEE
La D.E.E. précise les critères mis en place pour les demandes de partage des locaux.
En savoir plus26/01/2023 | Permalien | #Juridique
SMIC à Monaco : augmentation au 1er janvier 2023
Le SMIC est revalorisé à compter du 01/01/2023 à Monaco.
En savoir plus16/12/2022 | Permalien | #Social
Prime « pouvoir d'achat » pour les employés hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration
Le versement de la prime "exceptionnelle de soutien" s'effectue en une ou plusieurs fois et intervient au plus tard le 30 novembre 2022.
En savoir plus18/11/2022 | Permalien | #Social
Mise à jour des plafonds et taux de cotisation au 1er octobre 2022
Mise à jour traditionnelle d'octobre des barèmes de cotisations sociales à Monaco pour 2022 et 2023. CCSS, CAR et UNEDIC voient donc leurs taux et plafonds changer.
En savoir plus04/10/2022 | Permalien | #Social
SMIC à Monaco : augmentation au 1er août 2022
Le SMIC est revalorisé à compter du 01/08/2022 à Monaco.
En savoir plus01/08/2022 | Permalien | #Social
SMIC à Monaco : augmentation au 1er mai 2022
Le SMIC est revalorisé à compter du 01/05/2022 à Monaco.
En savoir plus01/05/2022 | Permalien | #Social