Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

Transition du SICCFIN à l'AMSF : un nouveau chapitre dans le cadre réglementaire financier de Monaco

Transition du SICCFIN à l'AMSF : un nouveau chapitre dans le cadre réglementaire financier de Monaco

À compter du 29 septembre 2023, le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers de Monaco (SICCFIN) évolue pour devenir l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF). Cette évolution fait suite aux modifications apportées à la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.

La transformation marque l'élévation du SICCFIN en tant qu'Autorité Administrative Indépendante, opérant sous l'Ordonnance Souveraine 2.318 du 3 août 2009, modifiée. La toute nouvelle AMSF symbolise la volonté de la Principauté de renforcer sa capacité à lutter contre les menaces précédemment citées et qui sont au centre des préoccupations sociétales.

Dans son autonomie, l'AMSF exercera les fonctions de la Cellule de Renseignement Financier (CRF), de Supervision et de Sanction, incarnant ainsi un mécanisme réglementaire plus robuste. Cette démarche aligne Monaco avec les normes mondiales de conformité financière, garantissant un paysage financier sécurisé et transparent.

Pour nos estimés clients, cette transition souligne la diligence réglementaire accrue dans le secteur financier de Monaco. Elle manifeste également l'engagement inébranlable de la Principauté à maintenir un système financier intègre, instaurant la confiance et la sécurité parmi les investisseurs et les parties prenantes.

Nous suivons de près la transition et sommes prêts à guider nos clients à travers le nouveau cadre réglementaire pour assurer une conformité sans faille. Notre équipe reste à votre disposition pour toute demande de renseignements et assistance concernant cette évolution.