Actualités
Liste de nos actualités pratiques, juridiques, fiscales, économiques et comptables.
Mises à jour constantes des mesures en réponse à l'agression militaire de la Russie
Les actions contre la Russie, comme les mesures de gel de fonds, continuent en Principauté de Monaco.
En savoir plus15/03/2022 | Permalien | #Fiscalite
Règlements européens visant à déstabiliser la Russie dans la situation ukrainienne
L'Union Européenne a adopté deux nouveaux règlements concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
En savoir plus02/03/2022 | Permalien | #Fiscalite
CTTR, EPCP et CARE : prolongation jusqu'à fin mars
Le Gouvernement prolonge les mesures réactivées de soutien à l'économie et à l'emploi jusqu'au 31 mars 2022.
En savoir plus28/02/2022 | Permalien | #COVID19
Lutte contre le blanchiment à Monaco : rappel d'échéances
Rappel des prochaines échéances concernant vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
En savoir plus17/02/2022 | Permalien | #AntiBlanchiment
CTTR, EPCP et CARE : réactivation le 20 janvier
Le Gouvernement réactive les mesures de soutien à l'économie et à l'emploi pour la période du 20 janvier au 28 février 2022.
En savoir plus20/01/2022 | Permalien | #COVID19
SMIC à Monaco : augmentation au 1er janvier 2022
Le SMIC est revalorisé à compter du 01/01/2022 à Monaco.
En savoir plus07/01/2022 | Permalien | #Social
Modalités de règlement des cotisations sociales
Les Caisses Sociales de Monaco appliqueront des frais de 30 € si l'employeur n'utilise pas le télépaiement.
En savoir plus26/11/2021 | Permalien | #Social
SMIC, CCSS, CAR : augmentations au 1er octobre 2021
Le SMIC est revalorisé et les plafonds CCSS et CAR sont modifiés à compter du 01/10/2021.
En savoir plus11/10/2021 | Permalien | #Social
Crédit d'impôt recherche : modification de la déduction immédiate
L'Ordonnance Souveraine n°8.847 du 27 septembre 2021 vient modifier celle du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices.
En savoir plus05/10/2021 | Permalien | #Economie
CTTR : Monaco le prolonge jusqu'au 31 décembre 2021
Mis en œuvre en mars 2020, le CTTR n'a eu cesse d'évoluer et est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.
En savoir plus14/09/2021 | Permalien | #COVID19
CTTR : congés payés acquis entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021
Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient appliquer le régime du CTTR.
En savoir plus28/07/2021 | Permalien | #COVID19
COVID-19 : récapitulatif des mesures en vigueur avant août
Depuis le 24 juillet 2021, le port du masque est rétabli et le rôle du pass sanitaire augmente. Récapitulatif.
En savoir plus26/07/2021 | Permalien | #COVID19