Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

Actualités

Liste de nos actualités pratiques, juridiques, fiscales, économiques et comptables.

Mises à jour constantes des mesures en réponse à l'agression militaire de la Russie

Mises à jour constantes des mesures en réponse à l'agression militaire de la Russie

Les actions contre la Russie, comme les mesures de gel de fonds, continuent en Principauté de Monaco.

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15/03/2022 | Permalien | #Fiscalite

Règlements européens visant à déstabiliser la Russie dans la situation ukrainienne

Règlements européens visant à déstabiliser la Russie dans la situation ukrainienne

L'Union Européenne a adopté deux nouveaux règlements concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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02/03/2022 | Permalien | #Fiscalite

CTTR, EPCP et CARE : prolongation jusqu'à fin mars

CTTR, EPCP et CARE : prolongation jusqu'à fin mars

Le Gouvernement prolonge les mesures réactivées de soutien à l'économie et à l'emploi jusqu'au 31 mars 2022.

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28/02/2022 | Permalien | #COVID19

Lutte contre le blanchiment à Monaco : rappel d'échéances

Lutte contre le blanchiment à Monaco : rappel d'échéances

Rappel des prochaines échéances concernant vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

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17/02/2022 | Permalien | #AntiBlanchiment

CTTR, EPCP et CARE : réactivation le 20 janvier

CTTR, EPCP et CARE : réactivation le 20 janvier

Le Gouvernement réactive les mesures de soutien à l'économie et à l'emploi pour la période du 20 janvier au 28 février 2022.

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20/01/2022 | Permalien | #COVID19

SMIC à Monaco : augmentation au 1er janvier 2022

SMIC à Monaco : augmentation au 1er janvier 2022

Le SMIC est revalorisé à compter du 01/01/2022 à Monaco.

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07/01/2022 | Permalien | #Social

Modalités de règlement des cotisations sociales

Modalités de règlement des cotisations sociales

Les Caisses Sociales de Monaco appliqueront des frais de 30 € si l'employeur n'utilise pas le télépaiement.

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26/11/2021 | Permalien | #Social

SMIC, CCSS, CAR : augmentations au 1er octobre 2021

SMIC, CCSS, CAR : augmentations au 1er octobre 2021

Le SMIC est revalorisé et les plafonds CCSS et CAR sont modifiés à compter du 01/10/2021.

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11/10/2021 | Permalien | #Social

Crédit d'impôt recherche : modification de la déduction immédiate

Crédit d'impôt recherche : modification de la déduction immédiate

L'Ordonnance Souveraine n°8.847 du 27 septembre 2021 vient modifier celle du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices.

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05/10/2021 | Permalien | #Economie

CTTR : Monaco le prolonge jusqu'au 31 décembre 2021

CTTR : Monaco le prolonge jusqu'au 31 décembre 2021

Mis en œuvre en mars 2020, le CTTR n'a eu cesse d'évoluer et est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

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14/09/2021 | Permalien | #COVID19

CTTR : congés payés acquis entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021

CTTR : congés payés acquis entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021

Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient appliquer le régime du CTTR.

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28/07/2021 | Permalien | #COVID19

COVID-19 : récapitulatif des mesures en vigueur avant août

COVID-19 : récapitulatif des mesures en vigueur avant août

Depuis le 24 juillet 2021, le port du masque est rétabli et le rôle du pass sanitaire augmente. Récapitulatif.

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26/07/2021 | Permalien | #COVID19