La Principauté fait évoluer son dispositif de prévention afin de tenir compte des risques, des pratiques internationales et des recommandations de MONEYVAL. Cette vigilance ne se résume pas à recueillir une pièce d’identité : elle accompagne toute la relation professionnelle.
Le cadre monégasque
La loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée et son ordonnance d’application constituent des textes centraux du dispositif monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En 2023, la loi n° 1.549 a créé l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF), qui a succédé au SICCFIN. Autorité administrative indépendante, l’AMSF exerce les missions de renseignement financier, de supervision et de sanction qui lui sont confiées par les textes.
Le dispositif repose notamment sur la connaissance de la clientèle, une appréciation des risques, la conservation des éléments utiles et une vigilance adaptée pendant toute la relation professionnelle.
Une vigilance proportionnée aux risques
Le niveau de contrôle n’est pas identique pour tous les dossiers. Il tient notamment compte du client, de son activité, de la structure de détention, des pays concernés, de la nature des opérations et des moyens de paiement. Lorsque le risque est plus élevé ou qu’une situation paraît complexe, des informations et justificatifs complémentaires peuvent être demandés.
Pourquoi ces questions ?
Elles permettent de comprendre qui agit, pour le compte de qui, dans quel objectif et avec quels moyens. Les pièces recueillies doivent rester cohérentes avec l’activité déclarée et les opérations constatées.
Ce que le cabinet peut devoir vérifier
Le Cabinet Yvan BELAIEFF est soumis aux obligations applicables à sa profession. Selon le dossier, il peut notamment être nécessaire de recueillir et de maintenir à jour :
- l’identité du client, de ses représentants et mandataires ;
- l’identité des associés et bénéficiaires effectifs ;
- la structure de détention et de contrôle ;
- l’activité, l’objet et la nature de la relation professionnelle ;
- l’origine des fonds ou du patrimoine lorsque la situation le nécessite ;
- la cohérence économique de certaines opérations ;
- des pièces d’identité, justificatifs de domicile et documents sociaux en cours de validité.
Les documents habituellement utiles
Pièce d’identité valide, justificatif de domicile et, selon le dossier, informations sur l’activité professionnelle.
Statuts à jour, extrait d’immatriculation, identité des dirigeants et pouvoirs des mandataires.
Répartition du capital, organigramme lorsque la structure est complexe et identification des bénéficiaires effectifs.
Contrats, factures, actes ou justificatifs permettant de comprendre la nature et le financement de l’opération.
Une mise à jour régulière est indispensable
Un changement d’adresse, de représentant, d’associé, de bénéficiaire effectif, d’activité ou de pays d’intervention doit être communiqué au cabinet sans attendre. Des pièces arrivées à expiration peuvent également devoir être renouvelées.
Une vigilance qui se poursuit dans le temps
Le cabinet doit conserver une connaissance actualisée du dossier et apprécier la cohérence des opérations avec les informations disponibles. Une demande complémentaire n’est donc pas limitée à l’ouverture de la relation : elle peut intervenir à l’occasion d’un changement ou d’une opération particulière.
Lorsque les conditions prévues par les textes sont réunies, les professionnels assujettis suivent les procédures de déclaration applicables auprès de la fonction de renseignement financier de l’AMSF. La confidentialité attachée à ces procédures s’impose aux professionnels concernés.
Des sources officielles
Pour consulter les textes et recommandations à jour :
- loi n° 1.362 modifiée sur Legimonaco ↗ ;
- ordonnance souveraine n° 2.318 modifiée ↗ ;
- Autorité Monégasque de Sécurité Financière ↗ ;
- guide AMSF relatif aux procédures internes ↗.
Cette page présente une information générale et ne remplace ni l’analyse d’un dossier particulier ni la consultation des textes en vigueur.