Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Un combat actif dans lequel Monaco s'est pleinement engagé.
Depuis la première loi anti-blanchiment de 1993, la Principauté ne cesse d'actualiser ses démarches en matière de lutte contre les opérations frauduleuses. Le cadre légal et réglementaire monégasque a été régulièrement amendé et, à plusieurs reprises, renforcé pour prendre en compte l'évolution des bonnes pratiques internationales.
Une exigence et un comportement exemplaire
Pour veiller à la mise en œuvre du dispositif juridique LBC/FT, la Principauté s'est dotée d'un CRF, le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) qui dispose d'un site internet sur le portail du Gouvernement.
Doté d'importants pouvoirs d'investigation, le SICCFIN :
- procède à l'analyse et au traitement des déclarations d'opérations suspectes effectuées par les professionnels soumis au dispositif des lois n° 1.362 et 1.503 et de leurs textes d'application ;
- contrôle la bonne mise en œuvre des obligations légales de ces professionnels en effectuant des visites sur place.
De plus, depuis son entrée au Conseil de l'Europe en 2004, Monaco participe régulièrement aux travaux du Comité d'Experts MONEYVAL. Ce Comité a pour objectif de s'assurer que les États membres ont mis en place un système efficace pour contrer le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et qu'ils respectent les normes internationales pertinentes en ce domaine.
Le Cabinet Comptable Yvan BELAIEFF s'engage
La publication de l'Ordonnance Souveraine 8.634 du 29/04/2021 en application de la loi n° 1.503 du 23/12/2020, modifiant la loi n° 1.362 du 03/08/2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, impose une vigilance accrue sur l'identification des clients, mandataires et bénéficiaires effectifs.
Notre Cabinet est ainsi soumis à ces règles et doit veiller à leur stricte application.
Il nous est donc indispensable de procéder à la mise à jour exhaustive et régulière de tous nos dossiers.
En conséquence, nous demandons régulièrement de fournir, pour tous les associés, mandataires sociaux ou bénéficiaires effectifs, des documents d'identification en cours de validité avec soit la mention de l'adresse sur le document, soit, en cas d'absence de l'adresse ou de changement depuis la date démission du document, un justificatif d'adresse (bail, facture d'électricité, attestation officielle, ...).
En cas de changement d'adresse ou de situation civile, un document mis à jour doit également nous être transmis au plus tôt.
L'absence de communication de ces documents entraîne un signalement au SICCFIN, qui décidera de la suite à donner et pourra prononcer des sanctions.
Nous remercions nos clients pour leur coopération nous permettant de remplir ces obligations légales.