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Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

Lutte anti-blanchiment : nouveautés pour 2021

Lutte anti-blanchiment : nouveautés pour 2021

Conformément aux engagements internationaux de la Principauté et à la volonté du Souverain et du Gouvernement Princier, la loi 1.503 du 23 décembre 2020 a été publiée au Journal de Monaco.

Cette loi renforce les dispositions visant à détecter et empêcher les opérations frauduleuses précédemment listées dans la loi 1.362 du 3 août 2009.

Il est à noter que les obligations incombant à tous les opérateurs de la Principauté en matière de vigilance sont considérablement accrues. Le texte est très technique. Il demande ainsi une étude attentive et approfondie. En cas de doute sur l'attitude à adopter, il est indispensable de s'adresser au SICCFIN qui pourra fournir toute précision requise.
Le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers est l'autorité centrale nationale chargée de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Nous rappelons les coordonnées du SICCFIN : 13 rue Emile de Loth 98000 MONACO. Ils sont joignables par téléphone au +377 98 98 42 22. Il est également possible de les contacter via la messagerie de leur site Internet.

Ce texte démontre l'engagement sans faille de la Principauté de Monaco dans la lutte contre ce fléau international que constitue le blanchiment de capitaux et l'utilisation qui peut être faite des sommes ainsi réinsérées dans le circuit économique normal, notamment à des fins terroristes.

Il intègre les dernières recommandations internationales en la matière telles que définies à ce jour.

Certes, les obligations qui en découlent alourdissent sensiblement la tâche des différents opérateurs mais l'objectif final est la survie de notre modèle économique.