Monaco : nouvelle procédure pour les demandes d’autorisation de chantier à compter du 10 avril 2025

À partir du 10 avril 2025, les demandes d’autorisation de chantier à Monaco doivent être transmises via un représentant fiscal monégasque.

Depuis le 10 avril 2025, les entreprises étrangères intervenant sur des chantiers à Monaco doivent désormais passer par leur représentant fiscal monégasque pour transmettre les demandes d'autorisation, de prolongation ou de décalage aux services de la Direction de l'Aménagement Urbain (ex-DDE).

Les envois directs par voie postale ou par email aux services de l'administration ne sont plus pris en charge. Cette nouvelle procédure vise à centraliser les demandes et à fluidifier leur traitement.

Chantiers de plus de 48 heures

Les demandes doivent être transmises au moins trois semaines avant le début prévu des travaux. Le dossier comprend notamment une lettre au Ministre d'État, un extrait Kbis, un devis en français signé et une liste du personnel détaché (avec copies des pièces d'identité).

Il est impératif de préciser dans l'objet du mail :
NOM DE L'ENTREPRISE – NOM DU CHANTIER – DEMANDE INITIALE

Prolongation ou décalage de travaux

En cas de retard ou de prolongation, une nouvelle demande doit être envoyée via le représentant fiscal, avec les documents mis à jour et la mention correspondante dans l'objet du mail :

• DEMANDE DE DÉCALAGE : indiquer les nouvelles dates et joindre à nouveau l'extrait du registre du commerce.
• DEMANDE DE PROLONGATION : envoyer une lettre expliquant les raisons du dépassement, accompagnée des pièces actualisées.

Démarches après autorisation

Une fois l'autorisation obtenue, les entreprises doivent accomplir les formalités de détachement des salariés auprès du Service de l'Emploi de Monaco. Ces formalités diffèrent selon la durée de l'intervention :

• Moins de 3 mois : enregistrement via le téléservice monégasque.
• Plus de 3 mois : procédure de détachement via l'INPS en Italie, avec envoi postal des documents au Service de l'Emploi.

Il est essentiel de ne pas débuter le chantier avant réception des cartes BTP délivrées par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment (CCPB). Ces cartes sont créées en ligne via www.cartebtpmonaco.mc à l'aide d'un code transmis par la CCPB.

Chantiers de moins de 48 heures

La procédure reste inchangée. Les demandes doivent être envoyées 48 heures avant le démarrage à l'adresse controletravaux@gouv.mc, accompagnées d'un extrait du registre du commerce, d'un devis en français et d'une lettre type au Ministre d'État. Aucun accusé de réception n'est envoyé.

À noter

Pour les interventions excédant un an, les autorités monégasques peuvent exiger l'inscription de l'entreprise en tant qu'employeur non établi à Monaco. Dans certains cas, une entreprise locale de travail temporaire pourra être sollicitée.