COVID-19 : le CTTR prolongé jusqu'à fin octobre

Chômage total temporaire renforcé : le Gouvernenement Princier précise les conditions d'application du CTTR de juin à octobre 2020.

Le principe en bref

Le CTTR est maintenu

Les salariés continuent de percevoir le même pourcentage de rémunération (80,6 % du salaire net).

Les employeurs continuent de verser le même pourcentage de rémunération au salarié.

CTTR et préavis de licenciement

Si l'employeur licencie un ou plusieurs salariés, le préavis n'est pas pris en charge par le CTTR il est entièrement payé par l'employeur.

L'Allocation d'Activité Partielle versée par l'Etat aux employeurs est réduite progressivement selon les cas

Le CTTR en détail

Les réductions progressives

Employeurs n'ayant pas été contraints de suspendre leur activité ou autorisés à rouvrir à compter du 4 mai 2020 :

• en juillet : l'Etat réduit le montant de l'Allocation d'Activité Partielle de 10 % ;
• en août: l'Etat réduit le montant de l'Allocation d'Activité Partielle de 10 % supplémentaires par rapport à juillet soit 20 %.

Employeurs autorisés à rouvrir à compter du 2 juin 2020 :

• en juillet : l'Etat maintient intégralement le remboursement de l'Allocation d'Activité Partielle ;
• en août: l'Etat réduit le montant de l'Allocation d'Activité Partielle de 10 % ;
• en septembre : l'Etat réduira le montant de l'Allocation d'Activité Partielle de 10 %.

En septembre et en octobre la prise en charge de l'Etat (AAP) ne diminuera pas en dessous de 80 %.

Les exceptions

Les employeurs de Monaco Ville

L'Etat maintient intégralement le remboursement de l'Allocation d'Activité Partielle en juillet et en août. Pour les mois de septembre et d'octobre, les remboursements de l'Etat seront minorés de 20 %.

Les employeurs toujours soumis à fermeture

L'Etat maintient intégralement le remboursement de l'Allocation d'Activité Partielle jusqu'à la réouverture et encore 2 mois supplémentaires après cette réouverture.

Jusqu'à quand

Ces mesures sont valables jusqu'au mois d'octobre inclus.

La mise en place

Toutes les démarches s'effectuent en ligne sur le téléservice relatif au Chômage Total Temporaire Renforcé.

Les informations suivantes devront être ajoutées :

• Date de levée du confinement
• Code NIS
• Domiciliation à Monaco ville ou non.

Des orientations complémentaires relatives à la mise en oeuvre du CTTR seront adoptées ultérieurement s'il y a lieu.