Impôt sur les bénéfices : nouveaux taux dès 2019

Pour les exercices qui seront ouverts le 1er janvier 2019, le taux de l'impôt sur les bénéfices diminuera à 31 %. Ce taux était de 33,33 % depuis le 1er janvier 1993. Ce taux diminuera même jusqu'à 25 % à compter du 1er janvier 2022 !

Voici comment aura lieu cette évolution dégressive annoncée le 24 octobre 2018 :

• Exercices ouverts jusqu'à 31 décembre 2018 : 33,33 %.
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 : 31 %.
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : 28 %.
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : 26,5 %.
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : 25 %.

Cette diminution est une conséquence de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963.

Vous pourrez retrouver l'intégralité de l'Ordonnance Souveraine n°7.174 du 24 octobre 2018 sur le site officiel du Journal de Monaco.