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Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

Calendrier fiscal 2019

Calendrier fiscal 2019

Il est à noter qu'à l'issue de la déclaration d'impôt sur le revenu, vous obtiendrez votre nouveau taux de prélèvement à la source qui sera applicable à compter du mois de septembre 2019.

10 avril

Ouverture de la période de déclaration en ligne sur le site officiel de l'administration fiscale www.impots.gouv.fr.

24 avril

Ouverture du service d'Échange de Données Informatisées (EDI) pour les entreprises.

16 mai

Date limite des déclarations sur papier pour les revenus 2018.

21 mai

Date limite des déclarations en ligne (départements 01 à 19). Ceci est applicable aux Français résidant à Monaco.

28 mai

Date limite des déclarations en ligne (départements 20 à 49).

4 juin

Date limite des déclarations en ligne (départements 50 à 974/976).

30 juin

Fermeture du service d'EDI aux entreprises.

15 juillet

L'administration fiscale versera le solde de 40 % des crédits et réductions d'impôt ayant donné lieu à acompte.

Août

Vous recevrez votre avis d'impôt 2019 et connaîtrez ainsi le montant de votre impôt pour les revenus de 2018. Dans le cadre de l'année blanche, l'impôt correspondant à vos revenus habituels sera neutralisé grâce à un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Seuls les revenus exceptionnels de 2018 seront imposables. Et si vous avez bénéficié de crédits ou réductions d'impôt en 2018 n'ayant pas donné lieu à acompte, ceux-ci vous seront restitués à ce moment-là par l'administration fiscale.

Septembre

Application de votre nouveau taux de prélèvement à la source à vos revenus de septembre, puis à ceux des mois suivants. Les revenus de 2019 donneront lieu à déclaration en mai-juin 2020. Le retour de l'automne marque également la période de paiement des impôts locaux, pour les particuliers n'ayant pas opté pour la mensualisation.

15 octobre

Date limite de paiement pour la taxe foncière.

21 octobre

Date limite de paiement pour la taxe foncière en cas de règlement en ligne.

15 novembre

Date limite de paiement pour la taxe d'habitation.

20 novembre

Date limite de paiement pour la taxe d'habitation en cas de règlement en ligne.

16 décembre

Date limite de paiement pour la taxe d'habitation sur les logements vacants.

20 décembre

Date limite de paiement pour la taxe d'habitation sur les logements vacants en cas de règlement en ligne.