Mises à jour constantes des mesures en réponse à l'agression militaire de la Russie

Les actions contre la Russie, comme les mesures de gel de fonds, continuent en Principauté de Monaco.

Compte tenu de la situation actuelle de la Russie et de ses actions visant les menaces à l'intégrité territoriale ukrainienne, les mesures de gel de fonds se succèdent. Nous ne pouvons que vous conseiller de suivre les mises à jour très régulières du site officiel du Gouvernement Princier.

Récaptitulatif des mesures en réponse à l'agression militaire de la Russie

Les actions en réponse à l'agression militaire de la Russie ont connu différentes étapes.

Le 23 février 2022, l'UE a adopté un premier ensemble de mesures, comprenant :

• des mesures restrictives ciblées ;
• des restrictions applicables aux relations économiques avec les zones des oblasts de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement ;
• des restrictions financières.

Le 25 février 2022, l'UE a adopté un deuxième ensemble de mesures, comprenant :

• des sanctions individuelles contre Vladimir Poutine, Sergueï Lavrov et les membres de la Douma d'État russe, entre autres ;
• des sanctions économiques

Le 28 février et le 2 mars 2022, l'UE a adopté un troisième ensemble de mesures, comprenant :

• la fourniture d'équipements et de matériels aux forces armées ukrainiennes par l'intermédiaire de la facilité européenne pour la paix ;
• une interdiction du survol de l'espace aérien de l'UE et de l'accès aux aéroports de l'UE pour tous les types de transporteurs russes ;
• une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe ;
• l'exclusion de sept banques russes du système SWIFT ;
• la suspension de la diffusion dans l'UE des médias d'État Russia Today et Sputnik ;
• des sanctions individuelles et économiques contre la Biélorussie.

Le 9 mars 2022, l'UE a adopté de nouvelles mesures, comprenant :

• l'exclusion de trois banques biélorusses du système SWIFT ;
• une interdiction des transactions avec la Banque centrale de Biélorussie ;
• des limites applicables aux entrées de capitaux dans l'UE en provenance de la Biélorussie ;
• une interdiction de fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie ;
• des restrictions d'exportation vers la Russie de technologies de navigation maritime et de radiocommunication ;
• des sanctions à l'encontre de 160 nouvelles personnes.

Toutes ces mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine émanent initialement de l'Union Européenne et sont adaptées puis appliquées dans la Principauté de Monaco. Elles continueront à évoluer et c'est pour celà que nous vous invitons à suivre la situation sur le site officiel du Gouvernement.