Comme vous le savez, la Principauté de Monaco et ses acteurs ne cessent d'actualiser leurs démarches en matière de lutte contre les opérations frauduleuses.
Il est donc opportun de rappeler les prochaines échéances concernant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption arrivent à grands pas. Afin d'être en conformité avec la réglementation, il faut :
- Réaliser un rapport d'activité annuel sur l'année 2021 et le transmettre au SICCFIN avant le 31 mars 2022. Il faudra également y intégrer une cartographie des risques de l'établissement concerné, sur l'année 2021 également.
- Compléter le questionnaire annuel en fonction de l'activité. Ce formulaire sera à transmettre au SICCFIN avant le 30 avril 2022.
Néanmoins, tous les professionnels assujettis à la loi n°1.362 modifiée n'ont pas l'obligation de compléter un questionnaire annuel. En effet, les professionnels pour lesquels le SICCFIN a élaboré et mis en ligne ledit document sont les seuls concernés.
Blanchiment : textes de loi et liens utiles
- Loi n° 1.362 du 03 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de diffusion de questionnaires par le Service d’information et de Contrôle sur les Circuits Financier (SICCFIN)
- Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques (SICCFIN)