CTTR : Monaco le prolonge jusqu'au 31 décembre 2021

Mis en œuvre en mars 2020, le CTTR n'a eu cesse d'évoluer et est prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

Définition du Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR)

Mis en place lors de l'épidémie de la COVID-19 à Monaco, le CTTR est un dispositif exceptionnel qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salariés.

Il prévoit le versement par l'employeur d'une partie de la rémunération du salarié et un remboursement par l'Etat.

Découlant dans son principe de l'accord passé avec la République Française en matière d'assurance chômage, les employeurs et salariés cotisent à cette fin. Le CTTR prendra fin une fois la situation d'urgence sanitaire passée sur décision du Gouvernement monégasque.

Eligibilité et prolongation jusqu'au 31 décembre 2021

Déjà prolongé à maintes reprises, le dispositif est reconduit jusqu'au 31 décembre 2021.

Voici les derniers éléments qui nous sont parvenus :

A compter du 1er octobre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, il a été décidé d'appliquer les règles suivantes :

• Les entreprises de l'annexe A et celles de l'annexe B, bénéficient désormais du CTTR sur justification d'une perte de chiffre d'affaires de 30 % par rapport à une période de référence en 2019.
  Pour le mois d'octobre 2021, cette baisse s'apprécie au regard du chiffre d'affaires cumulé des mois d'août et septembre 2019 et août et septembre 2021.
  Pour le mois de novembre, cette baisse s'apprécie au regard du chiffre d'affaires cumulé des mois de septembre et octobre 2019 et septembre et octobre 2021.
  Pour le mois de décembre, cette baisse s'apprécie au regard du chiffre d'affaires cumulé des mois d'octobre et novembre 2019 et octobre et novembre 2021.
• De plus, il est précisé que le remboursement de l'AAP par l'Etat passe de 70 % à 60 % (le reste à charge pour l'employeur passe de 30 % à 40%).
  En cas de plan social, l'AAP est minorée de 10 % jusqu'au 31 décembre 2021, le remboursement de l'AAP par l'Etat est donc de 50 % (le reste à charge pour l'employeur est de 50%).

Plus d'informations sur le CTTR

Pour connaître toutes les informations, nous vous invitons à télécharger la fiche d'information détaillée CTTR du 13 septembre 2021 et à consulter la page qui est dédiée à ce dispositif sur le site du service public du Gouvernement Princier.