CTTR : Monaco le prolonge jusqu'au 30 septembre 2021

Depuis sa mise en œuvre en mars 2020, le CTTR a évolué et se voit même prolongé jusqu'au 30 septembre de cette année 2021.

Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) : définition

Le CTTR est un dispositif exceptionnel qui a été mis en place lors de l'épidémie de la COVID-19 à Monaco et qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salariés.

Il prévoit le versement par l'employeur d'une partie de la rémunération du salarié et un remboursement par l'Etat.

Il découle dans son principe de l'accord passé avec la République Française en matière d'assurance chômage, les employeurs et salariés cotisant à cette fin, et prendra fin une fois la situation d'urgence sanitaire passée sur décision du Gouvernement monégasque.

Eligibilité et prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

Sa prolongation est annoncée jusqu'au 30 septembre 2021. Cependant, depuis le 1er novembre, seules les activités en forte tension (listées dans annexe A) ou en tension en raison de la perte de fréquentation ou la suppression d'évènements (listées dans annexe B) sont éligibles au CTTR. De plus, l'éligibilité au CTTR n'est possible que si l'employeur n'a pas décidé de procéder à la fermeture de son établissement. Le CTTR est donc conditionné à la poursuite de l'activité quand celle-ci n'est pas interdite par décision ministérielle.

Jusqu'au 31 juillet

• Pour les activités figurant sur l'annexe A, aucune justification n'est à fournir pour bénéficier du CTTR ;
• pour les activités figurant sur l'annexe B, une perte de 30 % du chiffre d'affaires de septembre et octobre 2020 par rapport à septembre et octobre 2019 devra être justifiée.

A compter du 1er août et jusqu'au 30 septembre 2021, il a été décidé d'appliquer les règles suivantes

• Pour les activités figurant sur l'annexe A, les entreprises doivent justifier d'une perte de 20% du chiffre d'affaires par rapport à une période de référence en 2019,
• pour les activités figurant sur l'annexe B, les entreprises doivent justifier d'une perte de 30% du chiffre d'affaires par rapport à une période de référence en 2019.

Pour le mois d'août 2021, cette baisse s'apprécie au regard du chiffre d'affaires cumulé des mois de juin et juillet 2019 et juin et juillet 2021. Pour le mois de septembre, cette baisse s'apprécie au regard du chiffre d'affaires cumulé des mois de juillet et août 2019 et juillet et août 2021.

Plus d'informations sur le CTTR

Pour connaître toutes les informations, nous vous invitons à télécharger la fiche d'information détaillée CTTR du 9 juillet 2021 et à consulter la page qui est dédiée à ce dispositif sur le site du service public du Gouvernement Princier.