CTTR, EPCP et CARE : réactivation le 20 janvier
Article paru le 20/01/2022 à 17:00 | #COVID19
Avec la COVID-19, certains opérateurs économiques sont pénalisés. La situation sanitaire actuelle a un effet de ralentissement sur leurs activités, alors que le 4e trimestre 2021 s'était avéré prometteur jusqu'à l'émergence du variant Omicron.
Le Gouvernement princier, après une large concertation avec les professionnels et le Conseil National, a décidé de réactiver plusieurs mesures d'aide et de soutien économiques déjà mises en œuvre précédemment avec succès.
Objectif : pouvoir accompagner les opérateurs fortement et durablement touchés dans leurs activités en ce début d'année 2022. Cela concerne notamment les secteurs de l'évènementiel et du tourisme, la restauration et les commerces de détail de souvenirs.
Les mesures de soutien entrent en vigueur aujourd'hui, jeudi 20 janvier 2022, et sont prévues pour durer jusqu'à fin février, dans l'état actuel des choses. Cette période sera mise à profit pour mesurer l'évolution de la situation et déterminer les mesures les plus adaptées pour l'avenir.CTTR
Le dispositif du Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est reconduit dans des conditions strictement identiques à celles qui prévalaient jusqu'en décembre 2021 : perte de 30% du chiffre d'affaires par rapport à la même période 2019, pour les secteurs d'activités ciblés.
EPCP
L'Exonération Partielle des Charges Patronales (EPCP) est également réactivée pour les acteurs dont le chiffre d'affaires, inférieur à 5 millions d'euros, aurait subi une baisse, au mois de janvier 2022, d'au moins 20 % par rapport à la même période en 2020. L'engagement à ne pas licencier de salarié pendant 1 an, hors faute grave ou inaptitude, est maintenue.
CARE
De plus, les entreprises qui ont bénéficié de l'aide de la Commission d'Accompagnement à la Relance Economique (CARE) en 2021 seront contactées par e-mail par la Cellule COVID19 Entreprises pour faire le point sur leur situation.
Il faudra démontrer une baisse du chiffre d'affaires de 40 % en janvier 2022 par rapport à janvier 2020 pour être éligible.
Dans l'objectif d'adapter constamment les mesures de soutien à la situation des entreprises et des salariés de la Principauté de Monaco, le Gouvernement princier dit poursuivre le dialogue et les concertations avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux.