CTTR : congés payés acquis entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021

Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient appliquer le régime du CTTR.

Pour rappel, le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) est un dispositif exceptionnel permettant de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salariés et prévoyant le versement par l'employeur d'une partie de la rémunération du salarié et un remboursement par l'État, sous certaines conditions. Nous rappelons que le CTTR a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.

Congés payés acquis sur le CTTR : principes et exclusions

Les congés payés acquis alors que le salarié était placé en CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 se voient transposer le régime du CTTR. C'est cette période qui est à retenir. En effet, on exclut la période de CTTR du 1er mars 2020 au 30 avril 2020.

Les salariés pour lesquels les congés payés ont déjà été réglés suite à une fin ou à une rupture de contrat (licenciement, départ volontaire, démission) ne bénéficieront pas de cette mesure.

Dans le détail

Plus précisément, toutes les entreprises ayant eu recours au CTTR entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021 quel que soit le secteur d'activité, à l'exclusion des employeurs "gens de maison" et "services privés", appliqueront ce régime.

Pour le secteur du bâtiment, et conformément aux dispositions spécifiques applicables en matière de congés payés, la Caisse de Congés Payés du Bâtiment se substitue à chaque employeur de la corporation.

Les jours de congés acquis pendant le CTTR sont traités au choix du salarié :

• soit en indemnité compensatrice ;
• soit en jours de congés

Pour prendre connaissance de tous les éléments et des dernières mises à jour, une page est dédiée à cette mesure sur le site du Gouvernement Princier.