CTTR : fin de l'éligibilité des employeurs « gens de maison »
Article paru le 20/05/2020 à 18:00 | #Social
La Direction du Travail a fait parvenir le communiqué suivant sur la fin du dispositif de Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR) pour les Gens de Maison :
« Madame, Monsieur,
Afin de faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement Princier a souhaité mettre en place le Chômage Total Temporaire Renforcé (CTTR). Ce dispositif exceptionnel permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité des salariés. Il prévoit le versement par l'employeur de tout ou partie de la rémunération du salarié et un remboursement de l'état par le biais du paiement de l'Allocation Partielle d'Activité (AAP).
Cette mesure a été étendue aux employeurs «gens de maison », compte tenu du confinement mis en place et des restrictions de déplacement imposées.
Par Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée, la Principauté a levé les restrictions à la liberté de circulation et engagé un retour progressif à l'activité économique.
Un retour à l'activité étant désormais possible, je tiens à vous informer que les employeurs « gens de maison » ne seront plus éligibles au CTTR à compter du 1er juin 2020.
Pour vous accompagner dans cette reprise, le Gouvernement a mis à votre disposition des fiches sanitaires par métier, régulièrement mises à jour, que vous pourrez consulter sur le site www.gouv.mc, à l'adresse suivante :
https://service-public-particuliers.gouv.mc/Covid-19/Informations-pratiques-Covid-19/Levee-progressive-du-confinement/Fiches-sanitaires-et-de-prevention-par-metierPour toute question relative au CTTR, vous pouvez par ailleurs contacter le Service de l'Inspection du travail au :
98 98 98 15.Cordialement,
Pascale PALLANCA
Directeur du Travail »