Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

COVID-19 à Monaco : mesures, consignes, indemnisation

COVID-19 à Monaco : mesures, consignes, indemnisation

De manière générale, le gouvernement monégasque appelle au civisme de chacun avec une mesure commune : les personnes revenant de zones à risque doivent respecter une mise à l'écart de 14 jours. Les autres personnes doivent, au maximum, éviter tout déplacement, notamment dans des lieux publics "non vitaux" tels que les centre commerciaux, les stades ou les cinémas.

COVID-19 : les zones à risque [MàJ du 12/03/2020]

Le Gouvernement Princier préconise d'éviter tout déplacement privé et/ou professionnel dans les zones à risque qui sont :

  • Asie :
    • Chine ;
    • Hong Kong ;
    • Macao ;
    • Taïwan ;
    • Singapour ;
    • Thaïlande ;
    • Singapour ;
    • Japon ;
    • Corée ;
    • Malaisie ;
    • Iran ;
    • Bahreïn ;
    • Vietnam.
  • Europe :
    • Italie ;
    • Saint-Marin ;
    • Suède ;
    • Norvège ;
    • Danemark ;
    • Autriche ;
    • Allemagne ;
    • France ;
    • Espagne ;
    • Suisse ;
    • Pays-Bas.
  • Amérique :
    • Etats-Unis.

Cette liste des zones à risque sera régulièrement mise à jour sur le site du gouvernement.
Vous pouvez également suivre l'évolution de l'épidémie de COVID-19 sur ce site Internet.

Informations complémentaires

En cas de doute sur votre état, un appel au 18 ou au 112 est recommandé.
Si vous désirez en savoir plus sur le COVID-19, une FAQ est disponible sur le site du gouvernement.

Mesures pour les salariés [MàJ du 13/03/2020]

La mesure globale préconisée pour le COVID-19, aussi connu sous le nom générique de "Coronavirus", est la suivante : éviction recommandée pour les personnes revenant des zones à risques.

Ainsi, toute personne concernée devra se rapprocher des médecins inspecteurs de santé publique :

Après un entretien avec le patient, les médecins établiront un certificat justifiant l'absence au travail. Ceci déclenchera des indemnités journalières payées par les caisses sociales sans délai de carence. La C.C.S.S. précise :

Vos indemnités journalières seront calculées sur la base de 50 % de votre salaire de référence et servies par la C.C.S.S. sur présentation de l'attestation d'absence spécifique dument complétée par votre employeur à l'issue de la période d'arrêt. Il est à noter qu'en cas d'accord avec l'employeur pour le maintien de l'activité dans le cadre du télétravail à domicile, l'attestation ne doit viser que la période d'interruption de travail effective ; les périodes télétravaillées ne donneront pas lieu à indemnisation par la C.C.S.S.

De manière générale, le Gouvernement Princier conseille l'adoption du télétravail temporaire. Sur le site du gouvernement, vous trouverez les détails sur la mise en place de la procédure de télétravail dans le cadre de l'épidémie de COVID-19.

De plus, pour éviter toute propagation, le gouvernement indique de ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences et de s'en tenir aux médecins susnommés.

Pour tous les salariés du secteur privé et de l'administration, il est indiqué de renvoyer le fichier Procédure salarié COVID-19 à l'adresse suivante : dass@gouv.mc

Indépendants [MàJ du 11/03/2020]

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Bien qu'ils ne cotisent pas de la même manière que les travailleurs salariés, le Gouvernement Princier met en œuvre des mesures de soutien aux travailleurs indépendants à travers la mobilisation du fonds social de la C.A.M.T.I.

Les personnes revenant des zones à risques peuvent se rapprocher des médecins inspecteurs de santé publique cités ci-dessus (Docteurs BIGA et VOIGLIO).

La procédure est identique : après un entretien avec le patient, les médecins dresseront un certificat justifiant une incapacité de travail qui déclenchera les indemnités journalières payées par le fonds social. Cette indemnisation se fera sur une base forfaitaire, à hauteur de 61,50 € par jour, sans condition de revenus.

Il est à noter que cette idemnisation ne sera servie que si l'activité est suspendue et entraine la fermeture totale de l'entreprise.