Partages de locaux à Monaco : critères mis en place par la DEE

La D.E.E. précise les critères mis en place pour les demandes de partage des locaux.

Une des solutions pour domicilier sa société à Monaco est de partager des locaux professionnels.

La Direction de l'Expansion Économique (D.E.E.), en collaboration avec la Direction du Travail et en conformité avec l'Ordonnance Souveraine n°2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, précise les critères mis en place pour les demandes de partage des locaux (éléments en vigueur au moment de la rédaction, ndlr) :

• couloir distinct de distribution entre les entités ;
• séparation physique par le biais de cloisons fixes ou amovibles entre les entités ;
• adéquation du personnel avec la norme X35-102 ;
• possibilité de partage des communs (WC, salle de réunion...).

Les centres d'affaires, une alternative à Monaco

Si le local ne répond pas à ces normes, il y a toujours la possibilité de fixer une activité ou le siège social d'une société dans un centre d'affaires pour une durée variable sous certaines conditions.

Différentes formules sont proposées par les centres d'affaires, selon la forme juridique de l'entreprise et le volume du personnel : Start Up MC, Start Up, Primo, Primo +, Primo R, Hébergement administratif, Campus, Campus + et bureau exclusif.

La formule est à sélectionner selon la forme juridique et la taille de l'entreprise : personnes physiques, entreprise individuelle (activités exercées en Nom Personnel, en Profession [PR], Artisan [AR] et Agent Commercial [AC]), SNC (Société en Nom Collectif), SARL (Société À Responsabilité Limitée), SCS (Société en Commandite Simple), SCA (Société en Commandite par Actions) ou SAM (Société Anonyme Monégasque).