Restrictions à venir sur l'utilisation des titres-restaurants dès janvier 2024 - Mis à jour

Des changements majeurs attendent les utilisateurs de titres-restaurants. À partir de janvier 2024, la liste des produits éligibles pour l'achat avec ces titres va être considérablement réduite.

Rétropédalage : prolongation de l'usage du titre-restaurant pour les courses alimentaires

Mise à jour du 15/11/2023

Suite aux réactions suscitées par cette évolution de règlementation, le gouvernement français est sorti de son confort et a annoncé le retour aux précédentes mesures plus avantageuses !

L'assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant, qui devait s'arrêter en fin d'année, est maintenu jusqu'au 31 décembre 2024, a confirmé mardi 14 novembre Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, après concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.

La prolongration de cette mesure utile et plubiscitée annule donc les éléments que vous aviez trouvé ou que vous trouverez ci-dessous.

Un changement de règlementation affectant les titres-restaurants

Dès le 1er janvier 2024, les salariés monégasques et français verront une modification significative dans l'usage des titres-restaurants. La nouvelle réglementation restreindra l'utilisation de ces moyens de paiement ("tickets resto", cartes tickets-restaurant) aux produits directement consommables, excluant plusieurs articles de base.

Produits éligibles et non éligibles

Les titres-restaurants pourront toujours être utilisés pour l'achat de produits prêts à consommer ("directement consommables") comme :

• le pain ;
• les soupes instantanées ;
• la boulangerie (hors viennoiseries) ;
• les plats préparés ;
• les sandwichs ;
• les tartes salées, quiches et pizzas ;
• les salades composées / toutes-prêtes ;
• les pâtes toutes-faites ;
• les conserves ;
• les bocaux ;
• la charcuterie ;
• les viandes préparées prêtes à cuire ou les viandes transformées ;
• les sushis ;
• les poissons fumés ;
• les desserts ;
• les produits laitiers (desserts laitiers, fromages, yaourts) ;
• les eaux plates et gazeuses ;
• les jus de fruits et autres boissons non alcoolisées ;
• les fruits ;
• les légumes (à préciser).

Toutefois, les aliments qui doivent être cuisinés ("denrées alimentaires nécessitant une préparation") ne seront plus achetables avec ces titres et sont donc concernés, entre autres :

• les pâtes ;
• le riz ;
• les féculents (céréales, légumineuses…) ;
• la viande fraîche ;
• le poisson frais ;
• la farine ;
• les œufs ;
• le beurre et autres matières grasses (huiles) ;
• les viennoiseries ;
• les glaces et sorbets ;
• le lait.

Cette mesure marque le retour à une réglementation antérieure, étendue temporairement pour soutenir le pouvoir d'achat durant une période d'inflation élevée.

Rappelons également que certains produits étaient déjà exclus de l'achat en titres-restaurants avant octobre 2022 :

• les boissons alcoolisées ;
• les produits infantiles ;
• les produits animaliers ;
• les confiseries ;
• les produits non alimentaires ;

Cependant, il est important de noter que, selon le site d'Edenred, émetteur de tickets restaurant, chaque commerçant peut décider des produits qu'il accepte en paiement par ticket restaurant. Ainsi, un commerçant pourrait refuser les yaourts, même si ces produits sont inclus dans la liste établie par la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).

Contexte législatif et réactions

Cette restriction fait suite à la loi française du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d'achat, qui avait élargi temporairement les possibilités d'utilisation des titres-restaurants :

Jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter la totalité ou une partie du prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable (viandes, féculents, produits surgelés à cuire, etc.) conformément à l'article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d'achat.

Ce retour à la normale est perçu par certains comme une régression, limitant la flexibilité offerte aux salariés dans la gestion de leurs dépenses alimentaires.

Vers la dématérialisation des titres-restaurants

En parallèle, le gouvernement français prévoit la dématérialisation complète des titres-restaurants d'ici à 2026. Cette évolution, tout en offrant une plus grande praticité, soulève des questions quant à la possibilité de dons de titres papier. Des solutions sont néanmoins explorées, comme l'initiative d'Edenred permettant des dons via leur application à des organismes tels que la Croix-Rouge française ou le réseau Cocagne.

Conseils pour les utilisateurs

Avant l'entrée en vigueur de ces changements, il est conseillé aux salariés de profiter de la période actuelle pour utiliser leurs titres-restaurants pour des achats plus variés, toujours dans le respect du plafond quotidien autorisé qui est de 25 €.