Yvan BELAIEFF

Comptable agréé par le Gouvernement Princier

Lauréat de l'IEP Paris

Licencié en Droit

Licencié ès Sciences Économiques

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COVID-19 à Monaco : nouveaux éléments

Article paru le 01/04/2020 à 19:25 | #COVID19

Au fil de l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement Princier met à jour mesures, aides et impératifs administratifs. Passage en revue des dernières infos.

COVID-19 à Monaco : nouveaux éléments

L'épidémie évolue, les décisions gouvernementales aussi. Suite à notre précédent article qui reste d'actualité sur une majorité des mesures, nous vous faisons part des dernières informations prises et qui sont amenées à évoluer avec la situation.

Le Revenu Minimum Extraordinaire (RME)

Conscient que la situation est particulièrement délicate pour de nombreux travailleurs indépendants, le Gouvernement Princier a décidé de la mise en place du Revenu Minimum Extraordinaire applicable dès le 1er mars 2020.

Cette aide financière a pour but de soutenir économiquement les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre et qui sont impactés fortement par la crise. Cette mesure leur assure un revenu minimum mensuel de 1 800 euros par mois. Les bénéficiaires du RME se verront verser une aide complémentaire d'un montant forfaitaire de 3 200 euros par mois jusqu'à nouvel ordre.

Conditions d'éligibilité

Est éligible au RME :

  • toute personne physique qui exerce, en nom propre, en Principauté de Monaco, une activité professionnelle non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale).
  • Sous réserve que l'activité ne figure pas dans les activités visées à l'article 2 de la Décision Ministérielle du 18 mars 2020, relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public (liste à consulter ici).
  • Et à condition que le requérant ne soit pas bénéficiaire de l'indemnité journalière versée par les CCSS au titre de l'indemnisation pour garde d'enfants.

Il est à noter que les personnes physiques détenant plus d'une autorisation ministérielle en nom personnel ne sont éligibles qu'une seule fois au RME.

Formalités administratives

Comme le processus est amené à évoluer, nous vous invitons à suivre le processus officiel. Toute nouvelle information sera d'ailleurs communiquée sur cette page du Gouvernement.

Aide aux sociétés (anciennement APS)

Principes

Le montant de cette aide est fixée à 5 000 € par mois. La durée déterminée pour le versement de l'Aide aux Sociétés débute le 1er mars 2020 et prend fin sur le fondement d'une décision ministérielle. Si l'AS est versée pour le mois de mars, elle sera versée d'office pour les mois d'avril et mai, sans que le requérant fasse la démarche, et dans les mêmes conditions.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à l'AS :

  • Inscription au Registre du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco avant le 01/02/2020.
  • La Société ne doit pas être détenue à plus de 50,01% par une autre société commerciale.
  • La société doit avoir réalisé un chiffre d'affaires hors taxes inférieur 1 500 000 € en 2019.
  • La société a subi une baisse d'activité mensuelle, à partir du 1er mars, d'au moins 50% par rapport à l'année dernière à la même période.
  • La société est à jour de ses obligations fiscales à la date du 31/12/2019.

Formalités administratives

Une fois votre dossier complété avec les pièces demandées ici, vous pouvez effectuer une demande en ligne.

Délais

Une augmentation des délais est parue dans le Journal Officiel du vendredi 17 avril 2020 :

En France

Nouveau calendrier fiscal des entreprises

Déclaration des revenus 2019