Modalités de règlement des cotisations sociales

Les Caisses Sociales de Monaco appliqueront des frais de 30 € si l'employeur n'utilise pas le télépaiement.

Nous vous informons de la circulaire reçue des Caisses Sociales de Monaco relative au paiement des cotisations sociales :

Nous vous rappelons que les textes en vigueur prévoient des frais de traitement d'un montant forfaitaire de 30 €, si l'employeur ne satisfait pas aux obligations de télédéclaration et de télépaiement.

Une tolérance a été accordée dans le cadre de la crise sanitaire concernant le mode de paiement utilisé et prend fin à compter de ce jour [26 novembre 2021].

Nous vous remercions par avance de bien vouloir utiliser désormais, uniquement le télépaiement et nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Tout employeur désirant adhérer au télépaiement et n'ayant pas encore effectué les démarches, nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans ces dernières.