Déclaration des revenus perçus en 2023 : guide pratique pour les résidents français de Monaco
Article paru le 11/04/2024 à 15:45 | #Fiscalite
Ce jeudi 11 avril 2024, une étape importante s'annonce pour les résidents de Monaco et de France avec l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus de l'année 2023. Grâce au service "Impots.gouv", disponible en ligne et sur l'application mobile, cette démarche est facilitée.
Le processus de déclaration bénéficie d'une pré-remplissage par les services fiscaux. Votre mission est de vérifier ces informations et de les compléter si nécessaire. Avez-vous droit à un abattement forfaitaire ? Versement d'une pension alimentaire ? Contributions à des associations ? Tout changement dans votre situation familiale ou personnelle en 2023 doit être précisément rapporté, car il influence directement votre déclaration.
Calendrier des déclarations de revenus en 2024
La date butoir pour soumettre votre déclaration varie en fonction du support utilisé (papier ou en ligne) et, pour ce dernier, selon votre lieu de résidence.
Ouverture du service de déclaration en ligne le 11 avril
Dès le 11 avril 2024, l'accès au service de déclaration en ligne sera disponible. La date limite pour cette démarche est déterminée par votre département de résidence, selon trois zones distinctes.
Voici les dates limites par zone :
| Si vous résidez dans le département : | Date limite de déclaration en ligne : |
|---|---|
| départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents (y compris Monaco) : | 23 mai 2024 à 23h59 |
| départements n°20 à 54 (zone 2) : | 30 mai 2024 à 23h59 |
| départements n°55 à 976 (zone 3) : | 6 juin 2024 à 23h59 |
La déclaration papier : jusqu'au 21 mai
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2019, excepté dans certains cas spécifiques où la déclaration papier est toujours une option.
Le délai de dépôt pour la déclaration papier est le 21 mai 2024, et cela concerne aussi les résidents français à l'étranger. Les exceptions à la déclaration en ligne incluent l'absence d'accès Internet ou l'incapacité à utiliser le service en ligne.
Comment calculer votre impôt sur le revenu 2023 ?
Le calcul de l'impôt sur le revenu se base sur un barème progressif. Ce barème est composé de plusieurs tranches d'imposition, ajustées en fonction de l'inflation à hauteur de 4,8 % pour l'année 2024.
Les tranches du barème de l'impôt 2024 pour les revenus 2023
Chaque tranche du barème correspond à un taux d'imposition spécifique, appliqué à une fraction de votre revenu imposable.
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Ajustements possibles de l'impôt net
Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant final de votre impôt, tels que le plafonnement du quotient familial, la décote, les réductions et crédits d'impôt, ainsi que la contribution sur les hauts revenus.
Les ajustements concernent notamment :
- Le plafonnement du quotient familial, limitant l'avantage fiscal des hauts revenus.
- La décote, réduisant l'impôt pour les revenus modestes.
- Les réductions et crédits d'impôt, permettant de diminuer l'impôt brut selon certaines dépenses (dons, emploi à domicile...).
- La contribution additionnelle pour les hauts revenus, applicable selon le revenu fiscal de référence de votre foyer.
Effectuer votre première déclaration
Tous les revenus perçus en 2023 doivent être déclarés, qu'ils proviennent d'un salaire, d'une activité non salariée, de pensions, de revenus fonciers, etc. Certains revenus sont exemptés d'imposition sous conditions spécifiques, tels que les revenus des étudiants ou apprentis dans certaines limites.
Revenus imposables et exonérés pour les étudiants et apprentis
Les règles spécifiques s'appliquent aux étudiants et apprentis, notamment concernant les revenus d'activités salariées et les gratifications de stages, avec des seuils d'exonération précis.
Le Gouvernement français indique que : "les revenus perçus pour une activité salariée, exercée en parallèle de vos études (jobs étudiants, jobs d'été, etc.) si le total de ces revenus est inférieur ou égal à la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC (soit 5 204 € pour 2023)".
Des abattements spécifiques sont également prévus pour les apprentis et étudiants lors de la déclaration de leurs revenus, afin de prendre en compte leur situation particulière.